F. Nouvelles enchères

¹Les nouvelles enchères ne doivent pas avoir lieu moins d’un mois après les précédentes.

²La publication les désignera expressément comme «nouvelles enchères ensuite de demeure de l’adjudicataire pour le paiement du prix».

³Il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle estimation de l’immeuble; de même, aucun nouveau délai ne sera fixé pour la production conformément à l’art. 138, al. 2, ch. 3, LP.

¹L’état des charges dressé pour les précédentes enchères fait règle également pour les nouvelles enchères et pour les enchères ultérieures qui pourraient être nécessaires.⁸¹ Lorsque le préposé a connaissance de nouvelles charges de droit public qui ont pris naissance dans l’intervalle, il en tiendra compte d’office. Dans ce cas, il complétera l’état des charges et le communiquera aux intéressés conformément à l’art. 140, al. 2, LP (art. 37 ci-dessus). Les intérêts qui étaient indiqués comme intérêts courants et qui entre-temps sont échus seront portés, pour leur montant, au nombre des dettes exigibles et payables en espèces, sans que d’ailleurs cette modification nécessite un nouveau dépôt de l’état des charges.

²Pour le surplus, l’office pourra, en vertu des compétences qui lui sont attribuées par l’art. 134, al. 1, LP, modifier les conditions de la vente. Si elles sont modifiées après qu’elles ont été déposées, la disposition de l’art. 52 ci-dessus devra être observée.