Titre 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent:

a.

eau minérale naturelle et eau de source;

b.

jus de fruits;

c.

jus de légumes;

d.

nectar de fruits;

e.

boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine;

f.

café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits;

g.

boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool:

1.

bière, bière sans alcool,

2.

vin, vin mousseux,

3.

vin sans alcool, vin mousseux sans alcool,

4.

moûts de raisin, vin de liqueur,

5.

boissons à base de vin,

6.

cidre, cidre sans alcool,

7.

jus de fruits à pépins en cours de fermentation, vin de fruits,

8.

hydromel,

9.

boissons spiritueuses.

²Elle ne s’applique pas à l’eau potable, qui est régie par l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable, et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles par le public (OPBD)².

¹La teneur en alcool éthylique des boissons sans alcool ne doit pas dépasser 0,5 % vol., rapportée à la boisson prête à la consommation.

²L’addition de dioxyde de carbone est admise, à l’exception des boissons spiritueuses.

Pour les produits qui contiennent plus de 2 g de dioxyde de carbone par litre, à l’exception de l’eau minérale naturelle, de l’eau de source, des boissons alcooliques et de leurs équivalents sans alcool, une mention telle que «contient du gaz carbonique» est requise à proximité de la dénomination spécifique.