Section 4 Café traité

Le café traité doit se distinguer, à l’analyse ou dans ses effets physiologiques, du café visé aux art. 40 à 43 par le fait qu’on en a retiré des substances autres que la caféine ou que ses propriétés ont été notablement modifiées.

¹Les dispositions des art. 40 à 43 sont applicables par analogie.

²Les dispositions des art. 44 et 45 sont applicables par analogie au café traité décaféiné.