Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Chapitre 3 Nectar de fruits

Titre 3 Jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits

Art. 25 à 29 · 5 articles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 25 Définition

Le nectar de fruits est une boisson non fermentée, mais fermentescible, obtenue en ajoutant de l’eau, avec ou sans addition de sucres ou de miel à du jus de fruits, du jus de fruits à base de concentré, du jus de fruits obtenu par extraction hydrique, du jus de fruits concentré, de la purée de fruits ou purée de fruits concentrée ou à un mélange de ces produits.

Art. 27 Exigences

1Selon la sorte de fruits utilisée, les produits finis doivent présenter les teneurs minimales en jus de fruits ou en purée de fruits définies à l’annexe 5.

2L’addition de sucres ou de miel jusqu’à 20 % masse du produit fini et l’addition d’arômes, de pulpe et de cellules restitués sont autorisées.

3Les mélanges de nectar d’une ou de plusieurs sortes de fruits, éventuellement avec adjonction de jus ou de purée de fruits, sont admis. Dans ce cas, la somme des différents quotients (part de jus de fruits et de purée de fruits divisée par la teneur minimale indiquée du fruit correspondant selon l’annexe 5 doit être de 1 au moins.

4Les arômes, les pulpes et les cellules obtenus par des moyens physiques appropriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au nectar de fruits.

Art. 28 Dénomination spécifique

1L’art. 19, al. 1, est applicable par analogie à la dénomination spécifique du nectar de fruits.

2Les espèces de fruits figurant à l’annexe 4 sont utilisées dans la préparation des nectars de fruits portant la dénomination spécifique du fruit concerné ou le nom commun du produit. Si l’espèce de fruit ne figure pas à l’annexe 4, le nom botanique ou commun correct est utilisé.

Art. 29 Indications complémentaires

Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de sucres à un nectar de fruits ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas de monosaccharides ou disaccharides ajoutés ou toute autre denrée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.