Chapitre 3 Vin, vin mousseux

¹Le vin est une boisson obtenue par fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins.

²et ³ …⁴²

⁴Le vin doit présenter, après les éventuelles opérations d’enrichissement énumérées à l’annexe 9, un titre alcoométrique volumique acquis d’au moins 8,5 % vol. et un titre alcoométrique volumique total d’au plus 15 % vol.

⁵…⁴³

⁶Les vins étrangers qui portent une appellation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou toute autre indication protégée par une législation étrangère doivent respecter les limites minimales et maximales des titres alcoométriques acquis et total fixées par cette législation.

¹Le vin mousseux est le produit obtenu par première ou deuxième fermentation alcoolique:

a.

de raisins frais;

b.

de moût de raisin;

c.

de vin.

²Il se caractérise au débouchage de la bouteille par un dégagement d’anhydride carbonique provenant exclusivement de la fermentation.

³Il présente, lorsqu’il est conservé à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution d’au moins 3 bars.

⁴Il est élaboré à partir de cuvées dont le titre alcoométrique total est d’au moins 8,5 % vol.

Par vin pétillant ou vin perlé, on entend le produit:

a.

obtenu à partir de vin, pour autant que ce vin présente un titre alcoométrique total d’au moins 9 % vol.;

b.

ayant un titre alcoométrique acquis d’au moins 7 % vol.;

c.

présentant, lorsqu’il est conservé à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en solution d’au moins 1 bar et d’au plus 2,5 bars.

Les produits visés dans le présent chapitre ne peuvent être élaborés ou traités qu’au moyen des pratiques et traitements œnologiques énumérés à l’annexe 9, sous réserve des art. 73 et 74.

Les vins étrangers qui portent une appellation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou toute autre indication géographique protégée par une législation étrangère doivent, lors de leur remise, respecter les prescriptions de cette législation en matière de coupage et d’assemblage.

¹Pour l’élaboration de vin mousseux, pétillant ou perlé, l’adjonction des produits suivants est autorisée en plus des pratiques énumérées à l’annexe 9:

a.

une liqueur de tirage pour provoquer une seconde fermentation;

b.

une liqueur d’expédition;

c.

du dioxyde de carbone pour la production de vin mousseux ou de vin pétillant additionné d’acide carbonique.

²Toute adjonction doit répondre aux exigences fixées à l’annexe 9.

¹L’étiquette doit comporter les indications suivantes:

a.

la dénomination spécifique du produit au sens de l’art. 76;

b.

le nom ou la raison sociale du producteur, de l’encaveur, du négociant, de l’importateur, de l’embouteilleur ou du vendeur, et leur adresse; un terme vitivinicole défini dans une législation fédérale ou cantonale ne peut figurer dans la raison sociale que s’il répond aux exigences fixées dans ladite législation;

c.

le pays de production, pour autant qu’il ne puisse être tiré de la dénomination spécifique ou du nom, de la raison sociale ou de l’adresse du producteur;

d.

les informations visées à l’art. 3, al. 1, let. l, m et o, OIDAl⁴⁵;

e.

les informations visées à l’art. 10 OIDAl lorsque la présence des ingrédients concernés peut être détectée dans le produit final; les pictogrammes figurant à l’annexe 10 peuvent remplacer les informations qui leur correspondent;

f.

la mention «traité aux rayonnement ionisant» ou «irradié», lorsque le produit a subi un traitement de ce type.

²À l’exception des informations visées à l’al. 1, let. e, et à l’art. 3, al. 1, let. m, OIDAl, toutes les indications doivent figurer dans le même champ visuel.

³Pour le vin mousseux, une des indications suivantes doit figurer sur l’étiquette selon la teneur en sucre résiduel par litre:

–

«extra-brut» de 0 à 6 g

–

«brut» inférieure à 15 g

–

«extra-sec» de 12 à 20 g

–

«sec» de 17 à 35 g

–

«demi-sec» de 33 à 50 g

–

«doux» supérieure à 50 g.

⁴Pour les autres vins, une des indications suivantes peut figurer sur l’étiquette selon la teneur en sucre résiduel par litre:

–

«sec» égale ou inférieure à 4 g

–

«demi-sec», «mi-sec» ou «légèrement doux» supérieure à 4 g et inférieure ou égale à 12 g

–

«demi-doux», «mi-doux» supérieure à 12 g et inférieure ou égale à 45 g

–

«doux» supérieure à 45 g.

⁵En cas d’utilisation de morceaux de chêne au sens de l’annexe 9, l’étiquette ne peut porter aucune indication faisant allusion à un récipient en bois, tel que barrique ou fût.

⁶L’étiquette ne peut comporter le nom d’un ou de plusieurs cépages que si le vin est issu à 85 % au moins des cépages mentionnés. Les cépages sont mentionnés dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale.

⁷En cas d’indication du millésime, le vin doit être issu à 85 % au moins de raisins récoltés dans l’année mentionnée.

⁸Si la liste des ingrédients ou la déclaration nutritionnelle est indiquée à titre facultatif, elle peut, en dérogation à l’art. 4, al. 1, OIDAl, être fournie sous forme électronique, pour autant que les prescriptions de l’art. 119, par. 4 et 5, du règlement (UE) n^o 1308/2013⁴⁶ sont respectées.⁴⁷

¹La dénomination spécifique des vins correspond aux définitions des art. 69 à 71 de la présente ordonnance et 27a à 27e de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin⁴⁹.

²Les vins étrangers qui portent une appellation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou toute autre indication protégée par une législation étrangère doivent, lors de leur remise, respecter les prescriptions de cette législation en matière de dénomination spécifique.

³Les vins sans appellation d’origine et sans autre indication protégée portent la dénomination spécifique « vin » complétée d’une des manières suivantes par l’indication du pays de production:

a.

pays de production, selon les conditions de l’art. 75, al. 1, let. c, ou

b.

si le pays de production du produit final est différent de l’origine des raisins ou des vins à partir desquels il a été obtenu, l’indication du pays de production doit être indiquée d’une des manières suivantes:

1.

«vin obtenu en (nom du pays où la dernière transformation a eu lieu) à partir de vins de (nom du pays) ou de différents pays»,

2.

«vin obtenu en (nom du pays où la dernière transformation a eu lieu) à partir de raisins de (nom du pays) ou différents pays».

⁴Leur dénomination spécifique peut être complétée par l’indication de la couleur du vin.

⁵Lorsque les vins visés à l’al. 1 sont soumis à l’un des processus de désalcoolisation mentionnés à l’annexe VIII, partie I, section E, du règlement (UE) n^o 1308/2013⁵⁰, la dénomination spécifique doit être complétée par l’une des dénominations suivantes:

a.

«désalcoolisé» lorsque le produit a un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 0,5 % vol.;

b.

«partiellement désalcoolisé» lorsque le produit a un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et inférieur au titre alcoométrique acquis minimal fixé pour la catégorie avant désalcoolisation.⁵¹