Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Section 2 Bière sans alcool

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 2 Bière, bière sans alcool

Art. 67 à 68 · 2 articles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 67 Définition

La bière sans alcool, ou bière désalcoolisée ou exempte d’alcool, est une bière dont on a retiré l’alcool ou dont le moût a subi une fermentation empêchant la production d’alcool.

Art. 68 Exigences

1La bière sans alcool peut être fabriquée par reconstitution à partir d’un concentré.

2Les exigences de l’art. 63 s’appliquent par analogie à la bière sans alcool.