Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Section 2 Bière sans alcool

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 2 Bière, bière sans alcool

Art. 67 à 68 · 2 articles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 67 Définition

La bière sans alcool, ou bière désalcoolisée ou exempte d’alcool, est une bière dont on a retiré l’alcool ou dont le moût a subi une fermentation empêchant la production d’alcool.

Art. 68 Exigences

1La bière sans alcool peut être fabriquée par reconstitution à partir d’un concentré.

2Les exigences de l’art. 63 s’appliquent par analogie à la bière sans alcool.

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