Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Section 8 Extraits d’autres succédanés du café

Titre 5 Café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits Chapitre 1 Café, succédanés du café

Art. 54 à 55 · 2 articles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 54 Définition

Les extraits d’autres succédanés du café ou de modificateurs du café à titre de chicorée ou de leurs mélanges, seuls ou avec du café, sont des produits solubles plus ou moins concentrés ou séchés, et obtenus par extraction aqueuse à partir des matières premières utilisées.

Art. 55 Exigences

1Les extraits sous forme solide doivent contenir au moins 95 % masse de matière sèche.

2Les procédés d’hydrolyse avec adjonction d’acides ou de bases sont interdits.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.