Art. 37 Définition
Les boissons contenant de la caféine sont des boissons aromatisées contenant de la caféine ou des denrées alimentaires à teneur en caféine.
Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12
Titre 4 Boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine
Art. 37 à 39 · 3 articles
Les boissons contenant de la caféine sont des boissons aromatisées contenant de la caféine ou des denrées alimentaires à teneur en caféine.
1La teneur en caféine ne doit pas excéder 160 mg/ration journalière, cette dernière correspondant à:
2Les boissons contenant de la caféine présentant une teneur en caféine supérieure à 150 mg/l peuvent contenir, en dérogation à l’annexe 1 OASM, au plus les quantités maximales indiquées à l’annexe 7. À cet égard, la teneur maximale est déterminante au moment de la remise au consommateur.
1Les indications requises à l’art. 3 OIDAl22 doivent être complétées par les informations suivantes:
2La dénomination spécifique pour les boissons contenant de la caféine présentant une teneur en caféine supérieure à 150 mg/l peut être «boisson rafraîchissante contenant de la caféine», «boisson dite énergisante» ou «Energy Drink» ou «shot dit énergisant» ou «Energy Shot» pour les produits en portions inférieures à 100 ml.
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