Section 1 Définitions et exigences

¹Le vin est une boisson obtenue par fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins.

²et ³ …⁴²

⁴Le vin doit présenter, après les éventuelles opérations d’enrichissement énumérées à l’annexe 9, un titre alcoométrique volumique acquis d’au moins 8,5 % vol. et un titre alcoométrique volumique total d’au plus 15 % vol.

⁵…⁴³

⁶Les vins étrangers qui portent une appellation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou toute autre indication protégée par une législation étrangère doivent respecter les limites minimales et maximales des titres alcoométriques acquis et total fixées par cette législation.

¹Le vin mousseux est le produit obtenu par première ou deuxième fermentation alcoolique:

a.

de raisins frais;

b.

de moût de raisin;

c.

de vin.

²Il se caractérise au débouchage de la bouteille par un dégagement d’anhydride carbonique provenant exclusivement de la fermentation.

³Il présente, lorsqu’il est conservé à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution d’au moins 3 bars.

⁴Il est élaboré à partir de cuvées dont le titre alcoométrique total est d’au moins 8,5 % vol.

Par vin pétillant ou vin perlé, on entend le produit:

a.

obtenu à partir de vin, pour autant que ce vin présente un titre alcoométrique total d’au moins 9 % vol.;

b.

ayant un titre alcoométrique acquis d’au moins 7 % vol.;

c.

présentant, lorsqu’il est conservé à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en solution d’au moins 1 bar et d’au plus 2,5 bars.