Titre 8 Dispositions finales

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale⁶⁸;

2.

l’ordonnance du DFI du 29 novembre 2013 sur les boissons alcooliques⁶⁹;

3.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)⁷⁰.

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 28 mai 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 19 juin 2026 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 1^er août 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mai 2017.