Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Section 1 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 8 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation et vin de fruits

Art. 98 à 101 · 4 articles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 98 Définition

Le jus de fruits à pépins en cours de fermentation est du cidre partiellement fermenté.

Art. 99 Exigence

La teneur en alcool du jus de fruits à pépins en cours de fermentation doit être inférieure à 3 % vol.

Art. 100 Dénomination spécifique

1La dénomination spécifique est «jus de fruits à pépins en cours de fermentation», qui doit être complétée par «pasteurisé», si la pasteurisation est intervenue en cours de fermentation.

2Si on a ajouté du dioxyde de carbone au jus de fruits à pépins en cours de fermentation et que la teneur totale en dioxyde de carbone est égale ou supérieure à 4 g/l, la dénomination spécifique doit mentionner cette adjonction.

Art. 101 Indications complémentaires

Pour le jus de fruits à pépins non pasteurisé en cours de fermentation, l’indication «contient de l’alcool» remplace l’indication de la teneur en alcool éthylique.

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