Chapitre 2 Tâches

L’OFDF exécute la législation douanière et les traités internationaux dont l’exécution lui incombe.

¹L’OFDF participe à l’exécution d’actes législatifs de la Confédération autres que douaniers si ces actes le prévoient.

^1bisIl soutient la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le cadre de ses tâches.⁵⁰

²Il déduit ses frais de perception du produit brut des redevances à affectation spéciale.

¹Dans le cadre de ses tâches douanières et autres que douanières, l’OFDF accomplit également des tâches de sécurité dans l’espace frontalier afin de contribuer à la sécurité intérieure du pays et à la protection de la population. Ces activités doivent être coordonnées avec celles qui sont accomplies par la police de la Confédération et des cantons.⁵²

²Les compétences des autorités de poursuite pénale et de la police de la Confédération et des cantons sont sauvegardées. L’art. 97 est réservé.

¹Sur demande d’un canton, le DFF peut conclure avec celui-ci une convention selon laquelle l’OFDF est habilité à accomplir des tâches de police liées à l’exécution d’actes législatifs de la Confédération autres que douaniers et déléguées aux cantons en vertu de la législation fédérale.

²La convention règle en particulier le secteur d’intervention, l’étendue des tâches déléguées et la prise en charge des frais.

Le Conseil fédéral peut déléguer à l’OFDF l’exécution de tâches urgentes de la Confédération dans le domaine du trafic transfrontière.

Le DFF peut assigner périodiquement à l’OFDF des objectifs concernant l’accomplissement de ses tâches.