Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Chapitre 1 Organisation

Art. 1 à 2a · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Autorités compétentes

(art. 6 et 63 LSC)

1L’organe d’exécution de la Confédération pour le service civil est l’Office fédéral du service civil (CIVI)8, rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).9

2…10

Historique et notes (3)
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2019 en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 3083).
  3. Abrogé par le ch. II 88 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la révision totale de la procédure fédérale, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4705).

Art. 2 Structure

Le CIVI se compose d’un organe central et de centres régionaux.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).

Art. 2a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 1998 (RO 1998 2519). Abrogé par le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).

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