Section 1 Définitions

¹Sont réputées période d’affectation les prestations fournies au titre du service civil dans le cadre d’une convocation.

²Si une période d’affectation accomplie remplace une période d’affectation interrompue (art. 43, al. 4), les deux sont prises en compte ensemble comme une seule et même période.

¹Est réputé affectation à un service de piquet l’engagement d’un groupe de piquet du CIVI.

²Le CIVI peut mettre en place des groupes de piquet en cas d’engagement demandant une réaction rapide et un état de préparation élevée.

³À cet effet, il sélectionne les personnes astreintes qui sont prêtes et qui peuvent répondre à une convocation dans les plus brefs délais et il les forme à ces affectations.

Une période d’affectation à l’essai sert à vérifier de manière approfondie si une personne astreinte est apte à une affectation déterminée.

Le test d’aptitude est le processus au cours duquel une personne astreinte est évaluée sur la base de critères objectifs en vue de déterminer son aptitude à accomplir telle ou telle affectation à l’étranger.