Section 6 Équipement à titre d’identification

(art. 40a LSC)

¹Le CIVI détermine quels effets d’équipement peuvent être remis gratuitement en propriété aux personnes en service à titre d’identification.

²Le volume des effets d’équipement remis à titre gratuit dépend du nombre de jours de service civil qui doivent encore être accomplis.

³D’autres effets d’équipement supplémentaires peuvent être remis aux personnes astreintes moyennant un émolument.

⁴Le CIVI édicte des instructions pour l’utilisation et le traitement des effets d’équipement.

(art. 15a LSC)

¹Le CIVI peut soutenir les institutions qui souhaitent afficher leur reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation en mettant à leur disposition des supports écrits appropriés.

²Il veille à ce que les affectations de groupe puissent être identifiées en tant qu’affectations de service civil.