Section 5 Frais de voyage et de transport des bagages

(art. 39 LSC)

¹Au début et à la fin de la période d’affectation, la personne astreinte voyage gratuitement du lieu de son domicile ou de résidence au lieu d’affectation et retour si elle emprunte les transports publics.²⁴⁶

²…²⁴⁷

³La personne en service qui n’utilise pas son logement privé durant la période d’affectation a en outre droit à un voyage hebdomadaire gratuit avec les transports publics du lieu de son affectation au lieu de son domicile ou de résidence et retour.²⁴⁸

⁴Le CIVI fixe le nombre des voyages au sens de l’al. 3 en rapport avec la durée de la période d’affectation.²⁴⁹

⁵Sur demande, la personne en service reçoit les titres de transport nécessaires.²⁵⁰

(art. 39 LSC)

¹Le CIVI relève périodiquement auprès des personnes en service les informations concernant les voyages qu’elles ont effectués en application de l’art. 83.

²La Confédération rembourse le montant de ces voyages aux entreprises de transports publics. Un tarif réduit est appliqué.

(art. 39 LSC)

Pendant son affectation, la personne en service munie de sa carte de légitimation du service civil voyage avec les transports publics à un tarif réduit.

(art. 39 LSC)

¹La personne astreinte paie les frais de transport des bagages au début et à la fin de la période d’affectation.

²Le CIVI rembourse à la personne astreinte, sur présentation des quittances, les frais de transport des bagages par les entreprises de transports publics si ces transports étaient nécessaires. Il ne prend pas en charge les frais de déménagement.²⁵³