Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Chapitre 14 Entrée en vigueur

Art. 119

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 84 LSC)

Art. 119

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1996, à l’exception de l’appendice 3, ch. 5.

2L’appendice 3, ch. 5, entre en vigueur le 1er janvier 1997 et s’applique pour la première fois à l’année d’exemption de 1997.