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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre septième: De la liquidation de la faillite V. Liquidation de la masse
Art. 255
De nouvelles assemblées peuvent être convoquées si le quart des créanciers ou la commission de surveillance le demandent ou si l’administration le juge nécessaire.
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