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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre dixième: Révocation C. Action révocatoire
Art. 290
L’action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d’avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
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