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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre sixième: Des effets juridiques de la faillite II. Des effets de la faillite quant aux droits des créanciers
Art. 220
1Les créanciers concourent dans chaque classe à droits égaux.
2Tant que les créanciers d’une classe précédente n’ont pas été complètement désintéressés, ceux des classes suivantes ne reçoivent rien.418
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