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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre septième: De la liquidation de la faillite VI. Distribution des deniers
Art. 263
1Le tableau de distribution et le compte final restent déposés au bureau de l’office pendant dix jours.
2Le dépôt est porté à la connaissance des créanciers; il est envoyé à chacun l’extrait relatif à son dividende.
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