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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre septième: De la liquidation de la faillite I. Formation de la masse et détermination de la procédure
Art. 228
1L’office soumet l’inventaire au failli et l’invite à déclarer s’il le reconnaît exact et complet.
2Sa réponse est transcrite dans l’inventaire et signée par lui.
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