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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre premier: Dispositions générales II. Règles diverses
Art. 36
La plainte, l’appel et le recours ne suspendent la décision que s’il en est ainsi ordonné par l’autorité appelée à statuer ou par son président. Les parties sont informées immédiatement de la suspension.
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