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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre neuvièmebis: Dispositions particulières sur les relations de trust
Art. 284b
Dans la faillite d’un trustee, le patrimoine du trust est distrait de la masse en faillite après déduction des créances du trustee contre ce patrimoine.
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