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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre neuvième: Dispositions particulières sur les loyers et fermages
Art. 284
Les objets emportés clandestinement ou avec violence peuvent être réintégrés avec l’assistance de la force publique, dans les dix jours de leur déplacement. Sont réservés les droits des tiers de bonne foi. Le juge tranche en cas de contestation.513
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