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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes VII. Poursuite en cas de représentation légale ou de curatelle
Art. 68e
Si le débiteur ne répond que sur ses biens disponibles, il est possible de faire valoir dans la procédure de revendication (art. 106 à 109) qu’un bien saisi n’en fait pas partie.
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