A. Commandement de payer

¹Dès réception de la réquisition de poursuite, l’office rédige le commandement de payer.¹⁴⁸

²Cet acte contient:

1.

les indications prescrites pour la réquisition de poursuite;

2.

la sommation de payer dans les vingt jours le montant de la dette et les frais, ou, lorsque la poursuite a des sûretés pour objet, de les fournir dans ce délai;

3.

l’avis que le débiteur doit former opposition dans les dix jours de la notification, s’il entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites;

4.

l’avertissement que faute par le débiteur d’obtempérer au commandement de payer ou de former opposition, la poursuite suivra son cours.

¹Le commandement de payer est rédigé en double. Un exemplaire est destiné au débiteur, l’autre au créancier. Si les exemplaires ne sont pas conformes celui du débiteur fait foi.

²Lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d’eux.¹⁴⁹

¹Le commandement de payer est notifié au débiteur à réception de la réquisition de poursuite.¹⁵⁰

²L’office qui reçoit plusieurs réquisitions contre le même débiteur doit notifier tous les commandements de payer en même temps.

³Aucune réquisition ne peut être exécutée avant celle qui est plus ancienne.

¹La notification est opérée par le préposé, par un employé de l’office ou par la poste.¹⁵¹

²Celui qui procède à la notification atteste sur chaque exemplaire le jour où elle a eu lieu et la personne à laquelle l’acte a été remis.