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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre premier: Dispositions générales I. Organisation
Art. 1
1Le territoire de chaque canton forme un ou plusieurs arrondissements de poursuite pour dettes et d’administration des faillites.
2Les cantons déterminent le nombre et l’étendue de ces arrondissements.
3Les arrondissements de faillite peuvent être divisés en plusieurs arrondissements de poursuite.
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