C. Opposition

¹Le débiteur peut former opposition devant l’office des poursuites par écrit et dans les cinq jours à compter de la notification du commandement de payer, en faisant valoir un des motifs énumérés à l’art. 182. Il est gratuitement donné acte de son opposition au débiteur qui le demande.

²Le débiteur n’est pas limité aux motifs invoqués à l’appui de son opposition; il peut se prévaloir par la suite des autres moyens prévus à l’art. 182.

³L’art. 33, al. 4, ne s’applique pas.

¹L’opposition est consignée sur le double du commandement de payer destiné au créancier; s’il n’en est point survenu, il en est pareillement fait mention.

²L’office remet ce double au créancier aussitôt après l’opposition ou l’expiration du délai d’opposition.

L’office des poursuites soumet sans retard l’opposition au juge du for de la poursuite. Celui-ci cite les parties à comparaître et statue, même en leur absence, dans les dix jours à compter de la réception de l’opposition.

Le juge déclare l’opposition recevable:

1.

lorsque le débiteur justifie par titre que le porteur de l’effet ou du chèque est payé, qu’il a consenti à la remise de la dette ou accordé un sursis;

2.

lorsqu’il allègue la fausseté du titre et que son dire paraît vraisemblable;

3.

lorsque le débiteur soulève une exception admissible en matière de lettre de change et qu’elle paraît fondée;

4.³⁶¹

lorsqu’il allègue un autre moyen fondé sur l’art. 1007 CO³⁶² et qu’il rend plausibles ses allégués; dans ce cas, l’opposant est tenu de déposer le montant de l’effet en espèces ou autres valeurs ou de fournir des sûretés équivalentes.

¹Si le juge repousse l’opposition, il peut ordonner les mesures conservatoires nécessaires, notamment l’inventaire en conformité des art. 162 à 165.

²Il peut aussi exiger que le créancier fournisse des sûretés.³⁶³

¹La décision sur la recevabilité de l’opposition est immédiatement notifiée aux parties.³⁶⁴

²Si l’opposition n’a été admise que moyennant dépôt, le créancier est invité à intenter dans les dix jours son action en paiement. Faute par lui d’obtempérer dans ce délai, le dépôt est restitué.

La décision relative à la recevabilité de l’opposition peut faire l’objet, dans les cinq jours, d’un recours au sens du CPC³⁶⁶.

Si l’opposition a été déclarée recevable, la poursuite est suspendue et le créancier fait valoir son droit par la voie de la procédure ordinaire.