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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre septième: De la liquidation de la faillite IV. Vérification des créances et collocation
Art. 246
Les créances inscrites au registre foncier sont admises avec l’intérêt courant, même si elles n’ont pas été produites.
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