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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre cinquième: De la poursuite par voie de faillite II. De la poursuite pour effets de change C. Opposition
Art. 183
1Si le juge repousse l’opposition, il peut ordonner les mesures conservatoires nécessaires, notamment l’inventaire en conformité des art. 162 à 165.
2Il peut aussi exiger que le créancier fournisse des sûretés.363
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