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Loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA) · RS 313.0
Titre troisième: Procédure pénale administrative Chapitre quatrième: Révision
Art. 89
La révision des jugements exécutoires rendus par les tribunaux cantonaux ou par le Tribunal pénal fédéral est régie par les art. 379 à 392 et 410 à 415 CPP78.
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