Chapitre 4 Laboratoires nationaux de référence

¹L’OSAV désigne les laboratoires nationaux de référence pour les domaines mentionnés à l’annexe 7.

²Il peut retirer à tout moment le titre de laboratoire national de référence à un laboratoire qui n’accomplit plus une ou plusieurs de ses tâches, qui ne satisfait plus à une ou plusieurs exigences posées ou qui ne respecte plus une ou plusieurs de ses obligations.

³Il publie sur Internet la liste des laboratoires nationaux de référence³⁴.

Les laboratoires nationaux de référence doivent satisfaire aux exigences suivantes:

a.

répondre aux critères de l’art. 44;

b.

disposer d’un personnel:

1.

suffisamment qualifié et formé aux méthodes de diagnostic et d’analyse nécessaires dans leur domaine d’attribution,

2.

formé pour faire face aux situations d’urgence,

3.

maîtrisant au moins une langue officielle de la Confédération;

c.

garantir que leur personnel respecte le caractère confidentiel de certains processus, résultats ou communications;

d.

posséder les équipements et les produits nécessaires pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées;

e.

disposer, le cas échéant, d’une liste à jour des substances de référence et des réactifs disponibles ainsi que d’une liste à jour des fabricants et fournisseurs de ces substances et réactifs;

f.

avoir une infrastructure administrative appropriée;

g.

veiller à ce que leur personnel et tout personnel recruté sous contrat aient une bonne connaissance des normes et pratiques internationales et à ce qu’ils tiennent compte dans leur travail des derniers développements de la recherche à l’échelon national, européen et international;

h.

être impartiaux et libres de tout conflit d’intérêts en ce qui concerne l’exercice de leurs tâches en tant que laboratoires nationaux de référence.

¹Les laboratoires nationaux de référence sont chargés d’effectuer, dans leur domaine d’attribution, les tâches visées à l’annexe 8.

²L’OSAV définit pour chaque laboratoire de référence les modalités des tâches à réaliser.

³L’activité de chaque laboratoire national de référence est soumise régulièrement à une évaluation effectuée sous la direction de l’OSAV.

⁴L’OSAV peut modifier les compétences et les tâches des laboratoires nationaux de référence.