Section 3 Examen et diplôme

¹La CE organise l’examen de diplôme. L’OSAV peut en déléguer l’organisation à un chimiste cantonal. Les éventuelles directives de l’OSAV doivent être suivies. Une personne dotée de compétences spécialisées assiste à l’examen.

²L’examen de diplôme porte sur au moins une tâche dans chacun des thèmes suivants:

a.

évaluation d’une denrée alimentaire du point de vue du droit alimentaire;

b.

évaluation d’un objet usuel du point de vue du droit alimentaire;

c.

eau potable;

d.

étiquetage des denrées alimentaires ou des objets usuels;

e.

décision relative aux mesures à prendre;

f.

rédaction d’une plainte pénale.

¹Le candidat adresse une demande d’admission à l’examen à l’OSAV.

²Il joint à sa demande:

a.

un curriculum vitæ présentant sa formation et son parcours professionnel;

b.

les documents attestant de l’obtention du DCAl, de sa formation préalable et de sa formation.

³Les documents attestant des formations visées à l’art. 89, al. 1, ne doivent pas dater de plus de 10 ans.

⁴L’OSAV décide de l’admission à l’examen sur proposition de la CE.

⁵Les émoluments d’examen sont calculés selon l’annexe 4, ch. 3.2. Ils doivent être acquittés avant l’examen.

¹Les matières figurant à l’art. 90, al. 2, let. a à f, sont notées chacune par la mention «réussi / non réussi».⁶¹

²L’examen de diplôme visé à l’art. 91 est noté dans son ensemble par la mention «réussi / non réussi».

³L’examen de diplôme est réussi si toutes les matières visées à l’art. 90, al. 2, sont réussies.

⁴L’OSAV communique les résultats au candidat sous forme de décision.

Les art. 84 et 85 s’appliquent en cas de comportement déloyal et de répétition de l’examen.

Si l’examen est réussi, l’OSAV délivre le diplôme.

¹Toute personne nommée par le canton au titre de chimiste cantonal ou de chimiste cantonal adjoint sans être titulaire du DDCAl doit:

a.

justifier de la formation théorique préalable visée à l’art. 87, al. 2, let. b;

b.

obtenir le DDCAl dans les deux ans suivant son entrée en fonction.

²Les chimistes cantonaux engagés conformément à l’al. 1 ne sont autorisés à diriger aucune formation au sens des art. 70 et 77 tant qu’ils n’ont pas obtenu le diplôme visé.