Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Section 1 Principes

Titre 4 Formation des personnes chargées du contrôle officiel, certificats de capacité et diplômes Chapitre 4 Diplôme fédéral en direction du contrôle officiel des denrées alimentaires

Art. 87

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 87

1Quiconque souhaite obtenir le DDCAl doit remplir les conditions suivantes:58

a.
être titulaire du DCAl;
b.
justifier d’une formation théorique préalable;
c.
avoir suivi la formation requise;
d.
réussir l’examen de diplôme.

2L’activité de chimiste cantonal requiert:

a.
l’obtention du DDCAl;
b.
un master dans l’un des domaines visés à l’art. 88, al. 1, let. a, ou un diplôme au sens de l’art. 88, al. 1, let. b.

3L’activité de chimiste cantonal adjoint requiert l’obtention du DDCAl.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 587).