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Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042
Titre 6 Émoluments et autres dispositions d’exécution
Art. 115
1L’OSAV adapte les annexes de la présente ordonnance à l’état des connaissances scientifiques et techniques, aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse et en fonction des flux internationaux de marchandises.
2Il peut édicter des dispositions transitoires.
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