Section 1 Méthodes et techniques pour les contrôles officiels

¹Les méthodes et techniques pour les contrôles officiels peuvent comprendre:

a.

un examen des contrôles effectués par les établissements et des résultats obtenus;

b.

une inspection:

1.

des bâtiments, des équipements, des moyens de transport, des terrains, des autres sites sous la responsabilité de l’établissement et des alentours,

2.

des marchandises, y compris les produits semi-finis, les matières premières, les ingrédients, les auxiliaires technologiques et les autres produits utilisés pour la préparation et la fabrication de denrées alimentaires et d’objets usuels,

3.

des produits et des procédés de nettoyage et d’entretien,

4.

de la traçabilité, de l’étiquetage, de la présentation, de la publicité et des matériaux d’emballage utilisés, y compris du matériel destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires;

c.

un contrôle des conditions d’hygiène sur le site de l’établissement;

d.

une évaluation des exigences et des procédures associées à l’obligation d’autocontrôle au sens du chap. 4 de l’ODAlOUs²⁰, notamment des procédures s’appuyant sur les bonnes pratiques de fabrication, les bonnes pratiques d’hygiène et les bonnes pratiques agricoles, ainsi que des procédures fondées sur les principes de l’analyse des risques et des points critiques pour leur maîtrise (principes HACCP²¹);

e.

une vérification de l’application correcte des guides de branche d’activité, si un établissement du secteur alimentaire ou une personne responsable applique les procédures visées à l’art. 80 ODAIOUs relevant des principes HACCP au lieu de définir des procédures spécifiques propres;

f.

un examen des documents, des données relatives à la traçabilité et des autres données qui peuvent se révéler utiles pour évaluer le respect des dispositions de la législation sur les denrées alimentaires, y compris des documents accompagnant les denrées alimentaires et toute substance ou matériau entrant ou quittant l’établissement;

g.

des entretiens avec la direction et le personnel de l’établissement;

h.

la vérification des mesures prises par un établissement et d’autres résultats d’essais;

i.

l’échantillonnage, l’analyse, le diagnostic et les essais;

j.

les audits de l’établissement;

k.

toute autre activité nécessaire pour détecter les infractions.

²Le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels peut aussi comprendre une série planifiée de contrôles ou de mesures destinés à vérifier le niveau de conformité avec la législation sur les denrées alimentaires.