Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) · RS 817.042

Titre 7 Dispositions finales

Art. 116 à 119 · 13 articles

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 116 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires⁷⁴ est abrogée.

Historique et notes (1)

[RO 2017 359; 2018 1251]

Art. 117 Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…⁷⁵

Historique et notes (1)

Les mod. peuvent être consultées au RO 2020 2465.

Art. 118 Dispositions transitoires

¹Le diplôme fédéral de chimiste des denrées alimentaires équivaut au DDCAl, le diplôme fédéral d’inspecteur des denrées alimentaires et le diplôme fédéral de contrôleur des denrées alimentaires au DCAl.

²Toute personne ayant entamé une formation de chimiste des denrées alimentaires, d’inspecteur des denrées alimentaires ou de contrôleur des denrées alimentaires avant le 1^er juillet 2020 peut la poursuivre et l’achever conformément à l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021.

³L’activité d’inspecteur des denrées alimentaires, de contrôleur des denrées alimentaires ou de responsable officiel des analyses peut, à titre exceptionnel, être exercée également par une personne sans DCAl, dans la mesure où l’OSAV donne son accord et aux conditions suivantes:

a.: la personne atteindra l’âge ordinaire de la retraite au plus tard le 30 juin 2030;
b.: la personne exerce une profession en lien avec l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires au moins depuis le 1^er juillet 2010.

Art. 118a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2022 (RO 2022 4). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 813).

Art. 118b

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022 (RO 2022 565). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 813).

Art. 118c

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 8 fév. 2023 (RO 2023 63). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 813).

Art. 118d

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 7 juil. 2023 (RO 2023 380). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 813).

Art. 118e

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 9 juil. 2024 (RO 2024 351). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 813).

Art. 118f

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 6 fév. 2025 (RO 2025 100). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 813).

Art. 118g

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 août 2025 (RO 2025 539). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1^er janv. 2026 (RO 2025 813).

Art. 118h Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 2025

¹Les exigences spécifiques visées au point 4.3 de l’annexe II du règlement (CE) n^o 401/2006⁸⁴ continuent de s’appliquer jusqu’au 1^er janvier 2030 aux méthodes d’analyse des mycotoxines qui ont été validées avant le 1^er janvier 2026.

²Les méthodes d’analyse des toxines végétales qui ont été validées avant le 1^er janvier 2026 peuvent continuer à être appliquées jusqu’au 1^er juillet 2029 même si elles ne satisfont pas à toutes les exigences spécifiques visées au point 4.2 de l’annexe II du règlement d’exécution UE) 2023/2783.

Historique et notes (2)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 813).
Règlement (CE) n^o 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, JO L 70 du 9.3.2006, p. 12; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 519/2014, JO L 147 du 17.5.2014, p. 29.

Art. 118i Disposition transitoire de la modification du 2 mars 2026

Les lots d’huile d’acide arachidonique en provenance de Chine déjà expédiés à l’entrée en vigueur de la modification du 2 mars 2026 peuvent être importés sans certificat officiel ni résultats de l’échantillonnage et des analyses jusqu’au 26 avril 2026.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 2 mars 2026, en vigueur depuis le 4 mars 2026 (RO 2026 103).

Art. 119 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2020.