Section 2 Formation préalable et formation

¹Constitue une preuve de la formation théorique préalable:

a.

un Bachelor of Science dans un domaine des sciences naturelles, ou

b.

un diplôme selon la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales⁵⁹.

²Le diplôme visé à l’al. 1, let. a, doit avoir été délivré par une haute école au sens de l’art. 2, al. 2, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles⁶⁰ ou par une haute école étrangère accréditée ou reconnue par l’État.

³Exceptionnellement, d’autres diplômes de bachelor peuvent aussi constituer une preuve de la formation théorique préalable. L’OSAV décide de la reconnaissance sur proposition de la CE.

¹La formation en vue de l’obtention du DDCAl comprend les matières suivantes:

a.

évaluation des denrées alimentaires et des objets usuels;

b.

analyse des risques dans les domaines des denrées alimentaires et des objets usuels;

c.

droit suisse et droit international applicables aux domaines des denrées alimentaires et des objets usuels;

d.

eau potable.

²Elle est assurée par l’OSAV ainsi que par les chimistes cantonaux.

³L’inscription à la formation doit être adressée à l’OSAV.

⁴Les émoluments perçus pour la formation sont calculés selon l’annexe 4, ch. 4.2.

⁵Le candidat doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans acquise:

a.

dans un établissement de production de denrées alimentaires ou d’objets usuels;

b.

dans l’analyse des denrées alimentaires ou des objets usuels;

c.

auprès d’une autorité fédérale active dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels, ou

d.

dans le domaine de l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires.

⁶Exceptionnellement, la preuve de l’expérience professionnelle peut être apportée autrement. L’OSAV décide de la reconnaissance sur proposition de la CE.