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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre premier: Dispositions générales I. Organisation K. Autorités de surveillance 1. Cantonales
Art. 13
1Chaque canton désigne une autorité de surveillance pour les offices des poursuites et les offices des faillites.22
2Les cantons peuvent en outre instituer des autorités inférieures de surveillance pour un ou plusieurs arrondissements.
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