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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes III. Temps prohibés, féries et suspensions B. Suspension
Art. 61
En cas de maladie grave du débiteur, le préposé peut suspendre la poursuite pendant un temps déterminé.
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