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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre sixième: Des effets juridiques de la faillite I. Des effets de la faillite quant aux biens du débiteur A. Masse de la faillite
Art. 198
Rentrent également dans la masse les biens sur lesquels il existe un gage, sous réserve des droits de préférence du créancier gagiste.
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