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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre onzième: Procédure concordataire II. Dispositions générales sur le concordat C. Effets
Art. 309
Lorsque le concordat n’est pas homologué, le juge du concordat prononce la faillite d’office.
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