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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes I. Des divers modes de poursuites pour dettes F. Réserve de dispositions spéciales
Art. 45
La réalisation en matière de prêts sur gages est régie par l’art. 910 du code civil (CC)89.
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