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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre troisième: De la poursuite par voie de saisie I. De la saisie D. Mesures de sûreté
Art. 105
Le créancier qui en est requis est tenu de faire l’avance des frais de conservation des biens saisis.
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