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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre troisième: De la poursuite par voie de saisie II. Réalisation B. Réalisation des meubles et des créances 2. Enchères
Art. 128
Les objets en métaux précieux ne peuvent être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal.
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