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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre troisième: De la poursuite par voie de saisie II. Réalisation C. Réalisation des immeubles 2. Conditions des enchères
Art. 134
1L’office des poursuites arrête les conditions des enchères d’après l’usage des lieux et de la manière la plus avantageuse.
2Les conditions restent déposées au moins dix jours avant les enchères au bureau de l’office, où chacun peut en prendre connaissance.
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