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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre onzième: Procédure concordataire II. Dispositions générales sur le concordat B. Homologation
Art. 307
1Le jugement portant sur l’homologation peut être attaqué par la voie du recours, conformément au CPC571.
2Le recours a effet suspensif pour autant que l’instance de recours n’en dispose pas autrement.
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