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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre cinquième: De la poursuite par voie de faillite I. De la poursuite ordinaire par voie de faillite B. Inventaire des biens
Art. 163
1L’office des poursuites dresse l’inventaire. Il ne peut commencer avant la notification de la commination de faillite; font exception les cas mentionnés aux art. 83, al. 1, et 183.335
2Les dispositions des art. 90, 91 et 92 s’appliquent par analogie.
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