Chapitre 1 Audit

¹Les personnes énoncées ci-après chargent une société d’audit agréée par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision selon l’art. 9a, al. 1, de la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision¹⁷⁵ de procéder à un audit conformément à l’art. 24 LFINMA¹⁷⁶:¹⁷⁷

a.¹⁷⁸

la direction de fonds pour les fonds de placement qu’elle administre;

b.

la SICAV;

c.

la SCmPC;

d.

la SICAF;

e.¹⁷⁹

…

f.

le représentant de placements collectifs étrangers.

²…¹⁸⁰

³La SICAV et la direction de fonds qu’elle a mandatée, le cas échéant, selon l’art. 51, al. 5, doivent être révisées par la même société d’audit. La FINMA peut autoriser des exceptions.¹⁸¹

⁴…¹⁸²

⁵Les personnes mentionnées à l’al. 1, les fonds de placement administrés ainsi que toutes les sociétés immobilières appartenant aux fonds immobiliers ou aux sociétés d’investissement immobilier doivent faire réviser leurs comptes annuels et, le cas échéant, leurs comptes de groupe par une entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État selon les principes du contrôle ordinaire du code des obligations¹⁸³.¹⁸⁴

⁶Le Conseil fédéral règle les modalités. Il peut autoriser la FINMA à édicter des dispositions d’exécution dans des domaines de portée restreinte, notamment ceux de nature particulièrement technique.¹⁸⁵

¹Les experts chargés des estimations ainsi que les sociétés immobilières qui font partie du placement collectif tiennent à la disposition de la société d’audit leurs livres, leurs pièces ainsi que les rapports d’estimation et lui fournissent tous les renseignements nécessaires à l’audit.

²La société d’audit de la banque dépositaire collabore avec la société d’audit des autres titulaires.